Conditions d'Utilisation Générales
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Alimentation Coach (https://alimentationcoach.com) et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
- Mes Bienfaits se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
- Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Audience du site : MesBienfaits.com s’adresse au grand public.
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information ;
- publication de commentaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Mes Bienfaits.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via la page Contact.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’information proposée sur AlimentationCoach.com ne remplace pas l’avis d’un médecin. Les informations fournies sur le site AlimentationCoach.com sont destinées à améliorer, et non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. En cas de doute, consultez un médecin en mesure d’évaluer votre état de santé. Les documents et informations contenus sur ce site sont proposés à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MesBienfaits.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance du désengagement de responsabilité et vous y consentez. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser AlimentationCoach.com
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Alimentation Coach qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 7 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles, à être transparents sur les données que nous détenons et à vous donner le contrôle sur la façon dont nous les utilisons. L’objectif de notre politique de confidentialité est de :
- vous expliquer clairement et simplement comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;
- vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données me concernant ? Quels services sont concernés ?
Alimentation Coach contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. La présente politique de protection des données personnelles s’applique à www.alimentationcoach.com ainsi que ses déclinaisons éventuelles, sur différents supports.
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